Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur], représenté par son représentant légal. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez écrire à support@pulsaa.eu. Le cas échéant, le délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : adresse du DPO ou du responsable du traitement].

2. Hébergeur et localisation des données

Le site est hébergé par Polsia. Les données personnelles collectées via le formulaire de waitlist, le formulaire Early Access et la souscription Stripe sont hébergées en Union européenne.

3. Données collectées, bases légales et finalités

L'Éditeur limite la collecte de données personnelles à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du Service. Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : consentement, exécution contractuelle et intérêt légitime.

3.1. Waitlist de lancement (formulaire de notification)

• Donnée collectée : adresse électronique.
• Base légale : consentement (case à cocher).
• Finalité : informer le Client du lancement officiel du Service et de l'ouverture des abonnements.
• Endpoint : POST /api/waitlist.

3.2. Inscription Early Access (étude de marché pré-lancement)

• Données collectées : adresse électronique, prénom, URL de la marque suivie, challenges en veille tendances.
• Base légale : consentement (case à cocher).
• Finalité : étude de marché pré-lancement, qualification des Clients, confirmation de la réservation d'une des cinquante places Early Access.
• Endpoint : POST /api/pulse/early-access.

3.3. Abonnement et facturation (Stripe)

• Données traitées : adresse électronique du Client, plan choisi (Early Access à 99 €/mois HT ou Standard à 149 €/mois HT), montant EUR, identifiant de session de paiement Stripe (checkout_session_id).
• Base légale : exécution contractuelle.
• Finalité : fourniture du Service et tenue de la facturation.
• Endpoint : POST /api/pulse/subscriptions (vérification serveur des paiements Stripe).

3.4. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire sans consentement préalable. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session) peuvent être déposés.

4. Sous-traitants et destinataires

• Stripe Payments Europe Ltd. — sous-traitant pour le traitement des paiements, hébergé en Union européenne, certifié PCI-DSS niveau 1. Les données bancaires ne sont jamais transmises à l'Éditeur.
• Polsia — hébergeur du site et de la base de données applicative.
• Prestataires d'envoi d'e-mails transactionnels — utilisés pour l'envoi du courriel de bienvenue, de la confirmation Early Access et des communications opérationnelles liées à l'abonnement.

5. Durées de rétention

• Waitlist de lancement : vingt-quatre (24) mois à compter du consentement, ou jusqu'au retrait du consentement.
• Inscription Early Access : vingt-quatre (24) mois à compter du consentement, ou jusqu'au retrait du consentement.
• Données de facturation (Stripe) : dix (10) ans à compter de l'émission de la facture, conformément aux obligations comptables françaises (article L.123-22 du Code de commerce).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite à support@pulsaa.eu en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.